En date du 20 Juillet 2017, la Cour Administrative d’Appel de Versailles annulait le jugement du 5 Juin 2014 ainsi que la délibération du 12 avril 2012 du conseil municipal approuvant le PLU de la commune.
Pourquoi?…
Le 12 avril 2012 -malgré les observations adressées à la mairie et à l’Enquêteur public par notre Collectif -constitués de résidents de la rue Paget/Thuilleaux-, le Conseil Municipal de Bougival approuvait le nouveau plan local d’urbanisme.
Ce PLU ne prenait pas en compte le décret du classement de la colline de la Jonchère.
On y observait, en particulier, une atteinte portée à a protection des sites et paysages, par l’effet de la suppression d’espaces boisés classés présentant un caractère remarquable et par la modification des caractéristiques de certains secteurs, désormais classé en zone urbaine, dans lesquels des terrains devenaient constructibles, etc…
Le collectif Paget/Thuilleaux décidait alors de saisir le Tribunal Administratif de Versailles, qui le 5 juin 2014, rejetait notre demande lors d’un premier jugement.
Malgré cela, nous décidions de faire appel.
Un appel finalement entendu par la cour, confirmant que la colline des Impressionnistes et son classement étaient bien menacés…
Ce classement, d’où vient-il?…
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