mercredi 5 janvier 2011

La Mairie en violation aussi avec la réglementation sur le bruit

Le texte suivant est issu du site d'information de la mairie:
Toute personne qui aura été à l'origine [...] d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité est passible d'une contravention de 3ème classe (amende de 450€).
Bruits d'activités professionnelles
Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits :
- les jours de semaine avant 7h et après 20h
- les samedis avant 8h et après 19h
- les dimanches et jours fériés
Nuit du 4 au 5 Janvier 2011:
Livraison de sel avec un 40T autour de 23h, débardage et stockage du sel à l'aide d'un engin de travaux public équipé d'un bip de recul jusqu'à 01Heure.