Notre collectif se montrait impatient de savoir quelle avait été la décision prise par la cour dans le référé engagé par la Municipalité CSCL, pour obtenir la possibilité de faire circuler des véhicules de l'EIB, Chemin du Haut du Parc.
Par un mail qui nous est adressé, Laetitia BONJOUR, Directrice Générale des Services à la Municipalité de Bougival, nous réponds:
14 avril 2021
Le Tribunal Administratif de Versailles a rejeté la requête en référé suspension de la ville de LCSC.
La prochaine étape est le jugement au fond qui devrait intervenir d’ici la fin de l’année.
Sachez que nous sommes accompagnés d’un avocat sur cette affaire pour la défendre au mieux.
Belle journée à vous.
Cdt.
Nous sommes évidemment très satisfait de cette décision...